La version française suivra
The Canada Border Services Agency (CBSA) has updated its Memorandum D7-4-4, which outlines how individuals or businesses can apply for a Customs Bonded Warehouse (CBW) licence and the rules for operating one.
As of October 7, the CBSA has revised this memorandum to reflect changes introduced through the new CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) system.
If you currently operate or plan to operate a CBW, it’s important to review the updated guidelines to ensure your operations remain compliant. The changes may affect your licensing process and how you manage your obligations under the CARM system.
You can find the full, updated memorandum here: CBSA Memorandum D7-4-4.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour son mémorandum D7-4-4, qui décrit comment les particuliers ou les entreprises peuvent demander un permis d'entrepôt douanier et les règles relatives à son exploitation.
Le 7 octobre, l'ASFC a révisé ce mémorandum afin de refléter les changements introduits par le nouveau système d'évaluation et de gestion des recettes (GCRA) de l'ASFC.
Si vous exploitez actuellement ou prévoyez d'exploiter un entrepôt douanier, il est important de consulter les lignes directrices mises à jour afin de vous assurer que vos activités restent conformes. Les changements peuvent avoir une incidence sur votre processus d'obtention de licence et sur la manière dont vous gérez vos obligations dans le cadre du système CARM.
Vous pouvez consulter le mémorandum complet et mis à jour ici: Mémorandum D7-4-4 de l'ASFC.
Source: CIFFA